L'aspect légal de la vente directe par réseau
Ce qui est reconnu par la loi
Des entreprises, comme Club Budget, choisissent de commercialiser les produits ou services de leur marque en vente directe par un réseau de Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI), c'est une forme de distribution reconnue par la loi. Dès qu'un VDI signe son contrat, il reçoit une information détaillée sur ses obligations et ses droits en matière commerciale, fiscale et sociale. Les dépenses initiales qu'il engage sont faibles et correspondent aux frais réels de dossiers d'inscription, de formation ou de matériel de vente. Ces dépenses ne constituent pas une source de gains pour la hiérarchie du réseau.
Ce qui est interdit par la loi
Nous trouvons deux systèmes interdits par la loi et qui parfois sont assimilés à de la Vente Directe par Réseau.
Le premier est le système pyramidal simple. Pour entrer dans un système pyramidal simple, il faut effectuer une dépense initiale souvent importante sous les prétextes les plus divers. Cette somme est collectée par le promoteur du système situé au sommet de la pyramide qui vous fait miroiter des revenus exponentiels sur un nombre de niveau illimité. Ceci est tellement illusoire que les systèmes pyramidaux sont interdits pratiquement dans tous les pays au monde et en France par le 2ème alinéa de l'article L 122-6 du Code de la Consommation.
Le second système est le pyramidal déguisé. Pour contourner les obstacles dressés par la loi, certains promoteurs de systèmes pyramidaux déguisent leur offre sous une présentation plus élaborée. Ils proposent une gamme de produits et se cachent derrière une organisation commerciale destinée à vendre théoriquement ces produits au public.
La vente de ces produits est donc obtenue presque exclusivement auprès des adhérents et de leurs proches grâce à l'attraction exercée par le système. Mais en parallèle, comme dans tout système pyramidal simple, le nouvel adhérent doit effectuer une mise de fonds initiale importante sous forme de droits d'entrée, de frais de formation, d'achats de matériels de vente, de produits de démonstration et, de surcroît, il est incité à constituer un stock de produits sans garantie de rachat aucune. Ainsi, dans ce système pyramidal déguisé, le promoteur réalise la part essentielle de ses gains grâce au recrutement de nouveaux adhérents et à leurs dépenses.